J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620719A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2006 :
M. Detchessahar (Eric, André, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couëdro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Couëdro (Gilbert, Raymond, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Couëdro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Couëdro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés.